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| Propositions de loi |  |
Propositions de loi cosignées par Claude GOASGUEN
Naturalisation
Etablissement de soins privés
Organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille
Organisation des tribunaux et des cours administratives d'appel
Racolage sur la voie publique
Rentes viagères à titre onéreux
Transparence financière (Mars 2005)
Réforme de l'AME
ISF
Amendement visant à baisser la TVA dans la restauration
Prévention des violences lors des manifestations sportives
Propositions de loi cosignées par Claude GOASGUEN
Claude GOASGUEN cosigne chaque mois plusieurs propositions de loi sur des sujets très divers pour lesquels les députés souhaitent légiférer.
Pour être examinées par le Parlement, les propositions de loi doivent être présentées par les groupes politiques, qui bénéficient chaque mois d'une séance d'initiative parlementaire, en supplément des projets de loi, présentés eux par le gouvernement.
Pour plus de précisions sur les textes des propositions de loi cosignées par Claude GOASGUEN, vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale, ou nous écrire à contact@claude-goasguen.org.
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