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Propositions de loi
Propositions de loi cosignées par Claude GOASGUEN

Naturalisation

Etablissement de soins privés

Organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille

Organisation des tribunaux et des cours administratives d'appel

Racolage sur la voie publique

Rentes viagères à titre onéreux

Transparence financière (Mars 2005)

Réforme de l'AME

ISF

Amendement visant à baisser la TVA dans la restauration

Prévention des violences lors des manifestations sportives



Propositions de loi cosignées par Claude GOASGUEN

Claude GOASGUEN cosigne chaque mois plusieurs propositions de loi sur des sujets très divers pour lesquels les députés souhaitent légiférer.

Pour être examinées par le Parlement, les propositions de loi doivent être présentées par les groupes politiques, qui bénéficient chaque mois d'une séance d'initiative parlementaire, en supplément des projets de loi, présentés eux par le gouvernement.

Pour plus de précisions sur les textes des propositions de loi cosignées par Claude GOASGUEN, vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale, ou nous écrire à contact@claude-goasguen.org.
Assemblée Nationale UMP