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Infractions à caractère raciste

La proposition de loi déposée par Pierre LELLOUCHE et Jacques BARROT aggravant les peines contre les actes de violence quand ils ont un caractère raciste, antisémite ou xénophobe, a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 10 décembre dernier.
Claude GOASGUEN était le porte-parole du groupe UMP sur ce texte.

Cette initiative fait suite à la vague d’actes antisémites commis en France en 2000 et 2001 dans le contexte de la reprise des affrontements israélo-palestiniens et des attentats du 11 septembre.

Si la législation française antiraciste est l’une des plus avancée du monde, elle ne sanctionne pas en tant que telles les agressions racistes. En effet, elle n’appréhende le phénomène qu’à travers les discriminations, les provocations à la haine ou à la violence ou encore la propagation des thèses révisionnistes et les profanations de sépulture.

Aussi, était-il nécessaire de créer une circonstance aggravante lorsque la motivation d’un délit est à caractère raciste. Une telle législation existe d’ailleurs dans plusieurs pays européens, notamment l’Italie, la Norvège, le Portugal, l’Autriche ou la Suisse. De même, est-elle vivement encouragée par la commission européenne qui a présenté une proposition de décision-cadre en ce sens

Les verts et la gauche ont désiré étendre cette circonstance aggravante à l’intention homophobe de certaines infractions, mais le Gouvernement a considéré qu’il n’était pas opportun de traiter sur le même plan racisme et homophobie, après avoir rappelé qu’il existait déjà des outils juridiques pour frapper les actes homophobes.

Cette loi constitue certainement le premier échelon d’un durcissement de la législation antiraciste. En effet, le Garde des Sceaux, Dominique PERBEN, a d’ores et déjà annoncé son intention d’aller au-delà de cette proposition de loi, dans le cadre de son dispositif de lutte contre la grande criminalité, en renforçant les sanctions contre les auteurs d’infractions racistes commises par voie de presse : il propose ainsi de ne plus les soumettre au même régime de prescription que l’ensemble des délits de presse, actuellement de 3 mois.
Assemblée Nationale UMP