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Violence routière

Le projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 4 juin 2003. En effet, l’ensemble des modifications apportées par le Sénat le 30 avril dernier a été adopté par les députés. Au cours de la première lecture, les parlementaires des deux chambres ont adopté un certain nombre d’amendements améliorant et précisant la portée des dispositions proposées, sans remettre en cause l’équilibre général du texte.

Compte tenu du retrait de l’amendement de Jean-Paul Garraud créant un délit d’interruption involontaire de grossesse et de la réaffirmation du principe de l’encellulement individuel en maison d’arrêt, le groupe socialiste a voté pour le projet de loi tandis que le groupe communiste s’est abstenu

Au regard de la priorité accordée par le gouvernement à la lutte contre la violence routière, les décrets d’application de cette loi devraient être publiés avant l’été.

Parmi les mesures phares de ce texte figurent notamment l’aggravation des peines pour homicide et blessures involontaires commis par imprudence à l’occasion de la conduite d’un véhicule, la répression accrue des récidivistes, l’interdiction du permis blanc pour les délits les plus graves mettant en danger la vie d’autrui ou encore l’instauration d’un permis probatoire en rendant progressive l’acquisition des points du permis de conduire.

Par ailleurs, ce nouveau dispositif est complété par l’élargissement de l’éventail des peines complémentaires (stages de formation à la sécurité routière, travail d’intérêt général dans un établissement spécialisé dans l’accueil des blessés de la route…), par l’extension du système des amendes forfaitaires, avec la mise en place d'un dispositif entièrement automatisé depuis la détection de l’infraction (excès de vitesse, non respect de feu rouge…) ainsi que par toute une série de mesures complémentaires propres à améliorer la lutte contre la violence routière.

Pour plus de précisions, vous pouvez visiter le site de l'Assemblée nationale.
Assemblée Nationale UMP